Un CRM ou un ERP contient ce qu'une entreprise a de plus précieux : ses clients, ses prix, ses chiffres. Cette page décrit comment Bingle SNC protège les données de ses clients dans les outils qu'elle conçoit et opère, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
Pour les données collectées sur ce site web, consultez notre politique de confidentialité.
1. Qui est responsable de quoi
Lorsque nous développons et opérons un logiciel pour votre entreprise, vous restez responsable du traitement des données de vos clients, employés et partenaires. Bingle agit en tant que sous-traitant au sens de l'art. 9 nLPD : nous traitons ces données uniquement pour votre compte, selon vos instructions, et jamais pour nos propres fins.
Chaque mandat fait l'objet d'un accord de sous-traitance écrit qui précise les données concernées, les finalités, les mesures de sécurité et les sous-traitants ultérieurs autorisés.
2. Hébergement en Suisse
Bingle est partenaire d'Infomaniak, hébergeur suisse indépendant basé à Genève. Par défaut, les applications et bases de données que nous livrons sont hébergées dans des centres de données d'Infomaniak situés en Suisse, alimentés en énergie renouvelable et soumis au droit suisse. Vos données ne quittent donc pas le pays, sans dépendre d'un fournisseur soumis au CLOUD Act américain.
Si votre projet exige un autre hébergement (infrastructure existante, serveur sur site), nous l'évaluons avec vous et documentons les garanties applicables.
3. Intelligence artificielle
Les agents IA intégrés à nos outils sont configurés pour respecter les principes suivants :
- Vos données ne servent pas à entraîner des modèles, ni les nôtres ni ceux de fournisseurs tiers ;
- seules les données strictement nécessaires à une tâche sont transmises au modèle, et nous privilégions des fournisseurs et des régions d'hébergement offrant des garanties contractuelles adéquates ;
- chaque fournisseur d'IA utilisé est identifié dans l'accord de sous-traitance, avec le lieu de traitement ;
- les décisions importantes restent validées par un humain : les agents préparent, proposent et automatisent, mais vous gardez la main. Le cas échéant, les personnes concernées sont informées des décisions individuelles automatisées (art. 21 nLPD).
4. Mesures de sécurité
Conformément à l'art. 8 nLPD et aux art. 1 à 6 OPDo, nous appliquons des mesures adaptées au risque, notamment :
- chiffrement des communications (HTTPS/TLS) et des sauvegardes ;
- gestion des accès par rôle : chaque utilisateur ne voit que ce dont il a besoin, avec authentification forte pour les accès administrateurs ;
- journalisation des accès et des modifications sur les données sensibles ;
- sauvegardes régulières, stockées en Suisse, et procédure de restauration testée ;
- protection des données dès la conception et par défaut (art. 7 nLPD) : nous ne collectons que les champs utiles et paramétrons les réglages les plus protecteurs ;
- mises à jour de sécurité suivies et séparation des environnements de développement et de production ;
- confidentialité : toute personne intervenant sur un projet est tenue au secret.
5. Sous-traitants ultérieurs
Nous ne faisons appel à un sous-traitant ultérieur (hébergeur, fournisseur d'IA, service d'envoi d'e-mails, etc.) qu'avec votre autorisation préalable, et nous lui imposons des obligations au moins équivalentes aux nôtres. La liste à jour figure dans l'accord de sous-traitance de votre projet.
6. Violation de la sécurité des données
En cas d'incident susceptible d'affecter vos données, nous vous en informons dans les meilleurs délais, avec les éléments nécessaires pour évaluer la situation. Nous vous accompagnons dans l'annonce au Préposé fédéral (PFPDT) lorsque l'incident entraîne vraisemblablement un risque élevé pour les personnes concernées (art. 24 nLPD), ainsi que dans l'information de ces personnes si nécessaire.
7. Droits des personnes concernées
Nos outils sont conçus pour vous permettre de répondre facilement aux demandes de vos propres clients : retrouver toutes les données d'une personne, les exporter dans un format courant, les corriger ou les supprimer. Si une personne s'adresse directement à nous, nous transmettons sa demande sans délai à votre entreprise.
8. Registre et analyse d'impact
Nous vous fournissons les informations nécessaires pour tenir votre registre des activités de traitement (art. 12 nLPD) et, lorsque le traitement présente un risque élevé, pour réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données (art. 22 nLPD).
9. Fin de la collaboration
Vos données vous appartiennent. À la fin du mandat, nous vous restituons l'intégralité de vos données dans un format ouvert et exploitable, puis nous les supprimons de nos systèmes et de ceux de nos sous-traitants, sauf obligation légale de conservation. Vous n'êtes jamais prisonnier de l'outil.
10. Contact
Pour toute question sur la protection des données dans votre projet : contact@bingledigital.ch ou +41 78 843 23 73.